Il y a 4 étapes principales : la recherche du bien, la signature de l’avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente), l’obtention du financement, et la signature de l’acte définitif chez le notaire.
Les diagnostics immobiliers sont obligatoires. Ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur professionnel avant la signature de l’avant contrat car il doivent y être annexés. Ils sont payés par le vendeur.
Les frais comprennent les droits de mutation, les émoluments du notaire, et éventuellement des frais de prêt ou de garantie. Pour savoir exactement le montant des « frais de notaire » vous pouvez faire une simulation ici : https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/frais-dacquisition-dits-frais-de-notaire/
Ces frais varient selon que le bien est ancien ou neuf ( ex pour un logement ancien en Creuse de 100 000 € les frais seront de 8702 €)
Pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatifs de revenus et d’apport personnel, ainsi que tout document nécessaire au financement.
C’est un avant-contrat engageant le vendeur et l’acheteur, qui fixe les conditions de la vente. Il doit comporter en annexe tous les diagnostics immobiliers obligatoires. Il est conseillé de faire rédiger cet avant-contrat par un notaire.
Généralement entre 2 et 3 mois, le temps pour l’acheteur d’obtenir le financement, et pour le notaire de réaliser toutes les formalités administratives. Il est conseillé à l’acheteur de faire toutes les démarches auprès des banques pour demander son prêt dès qu’il a signé le compromis de vente.
Oui, l’acheteur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 10 jours sans justification ni pénalité. Il est très important de se rétracter dans les formes prévues par le compromis de vente ; pour cela il est très important de relire la clause du compromis de vente avant d’envoyer sa rétractation.
Oui, il n’y a pas de restrictions pour les étrangers. Cependant, les formalités bancaires et fiscales peuvent nécessiter un accompagnement. Contactez moi pour un conseil personnalisé
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