Il existe quatre procédures principales de divorce en France :
Le divorce par consentement mutuel : Les époux sont d’accord sur tout (garde des enfants, partage des biens, etc.). Ce divorce ne nécessite pas de passage devant un juge, mais un accord signé entre les deux époux et leurs avocats.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture : Les époux acceptent de divorcer, mais il reste des désaccords sur les conséquences (pension alimentaire, garde des enfants etc..). Le juge tranche ces points.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Si l’un des époux souhaite divorcer quand les époux ne vivent plus ensemble depuis plus d’un an
Le divorce pour faute : Ce type de divorce intervient lorsqu’un des époux a commis une faute grave (violence, infidélité, etc.).
La durée d’un divorce dépend de la procédure choisie. Un divorce par consentement mutuel peut être finalisé en 1 à 3 mois, tandis qu’un divorce contentieux (avec intervention du juge) peut durer entre 6 mois et 2 ans selon la complexité du dossier et les désaccords entre les parties.
Non, pas nécessairement. Si vous optez pour un divorce par consentement mutuel, vous n’avez pas besoin de passer devant un juge. Il suffit de signer une convention avec votre époux et les avocats de chacune des parties. Pour les autres types de divorce, l’intervention d’un juge est obligatoire et dans ce cas vous ne pouvez saisir la justice seul, un avocat est obligatoire.
Le coût d’un divorce varie en fonction de sa complexité et du type de procédure. Un divorce par consentement mutuel est généralement moins coûteux qu’un divorce contentieux. Les honoraires de l’avocat sont calculés en fonction du temps passé sur le dossier, du travail à fournir, et peuvent être forfaitaires ou horaires.
Non cela n’est plus possible depuis 2017 ; quel que soit le type de divorce choisi, chacun doit avoir son propre avocat.
Oui, un divorce à l’amiable est possible même s’il existe des désaccords. Dans ce cas, les avocats des deux parties peuvent négocier et trouver des compromis avant de finaliser un accord. Si aucun accord n’est trouvé sur certains points, la procédure de divorce contentieux peut être envisagée.
La garde des enfants est décidée en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. Le juge prend en compte plusieurs critères, tels que la capacité de chaque parent à s’occuper de l’enfant, la stabilité du cadre de vie, et les relations entre l’enfant et ses parents. Lorsque les deux parents sont d’accord, la garde peut être alternée (partagée) ou confiée à l’un des parents avec un droit de visite pour l’autre.
La pension alimentaire est fixée en fonction des ressources des parents et des besoins de l’enfant (logement, éducation, santé, etc.). Le montant est calculé selon un barème établi par la justice, mais peut être adapté à chaque situation spécifique.
Vous trouverez le barême ici : https://www.justice.fr/simulateurs/pension-alimentaire/bareme
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